Comment donner plus de "gouvernance médicale" dans les MCO? Réponse du Dr Soprani, chirurgien digestif à Paris.

Le groupe MUST à Paris encourage toutes les équipes chirurgicales et d'anesthésie à créer dans leurs MCO respectifs un Comité Médical pour la Qualité et la Sécurité des Soins.

Ces membres doivent être choisis par la bureau de la CME et élus pour 3 ans, avec signature d’une "Charte qualité et sécurité des soins". Tous ces éléments sont prévus dans les statuts des CME et dans le CSP:

"Dans le code de santé publique, l’article R.6111-2 stipule que le représentant légal de l’établissement de santé s’engage à mettre en place un dispositif visant à recueillir l’ensemble des évènement indésirables associés aux soins constatés au sein de son établissement et à procéder à leur analyse afin de mettre en place des mesures préventives et correctives. Il s’engage également à permettre à la CME de disposer des éléments nécessaires pour proposer un programme d’actions pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. La CME a aussi le droit de disposer des éléments nécessaires à l’élaboration d’un bilan annuel des actions mises en œuvre".

Ce Comité médical travaillera conjointement avec la cellule qualité de l'établissement.

C'est en créant ce Comité Médical et en faisant appliquer cette charte que nous redonnerons plus de "gouvernance médicale" dans les MCO.

Charte Qualité et Sécurité:

1- La CME s’engage à effectuer des communications de synthèse sur les plaintes et les réclamations des patients. Elles sont suivies et alimentent les actions d’amélioration de la qualité et de la sécurité à engager par les professionnels et la gouvernance.

2- La CME s’engage à réaliser une fois par mois une analyse collective d’un EIAS dans un climat de bienveillance en invitant tous les intervenants associés à la survenue de cet évènement.

3- La CME promeut une politique d’amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins en recherchant les « causes profondes » d’un EIAS à l’aide de la grille ALARM. 

4- La CME veille à la mise en place d’un plan d’action d’amélioration par la gouvernance de l’établissement quand cela est nécessaire. Ce plan d’action se concrétisera sur le terrain.

5- La CME s’informe auprès de la gouvernance, en période tension, de l’équilibre entre les personnels permanents présents et les personnels de remplacement qui ne connaissent pas l’établissement.

6- La CME veille à ce que les EIGS soient systématiquement déclarés et peut demander l’assistance de la SRA ou de la commission PTL de l’URPS pour que les déclarations soient exploitables.