Décret relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer viscéral et digestif

« Art. R. 6123-87-1. – La modalité “Chirurgie oncologique” comprend les mentions suivantes:

I. – Mention A assurant la chirurgie oncologique chez l’adulte pour l’une ou plusieurs des sept localisations de tumeurs suivantes, mentionnées dans l’autorisation, et hors chirurgie complexe citée en mention B:

1o A1: Chirurgie oncologique viscérale et digestive;

2o A2: Chirurgie oncologique thoracique;

3o A3: Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde;

4o A4: Chirurgie oncologique urologique;

5o A5: Chirurgie oncologique gynécologique;

6o A6: Chirurgie oncologique mammaire;

7o A7: Chirurgie oncologique indifférenciée. La ou les localisations tumorales en mention A7 ne concernent pas les localisations prévues du 1o au 6o, à l’exception de la chirurgie du cancer de la thyroïde mentionnée au 3o.

II. – Mention B assurant, en sus de la chirurgie oncologique chez l’adulte autorisée en mention A, une mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la récidive des tumeurs malignes chez l’adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, pour l’une ou plusieurs des cinq localisations de tumeurs prévues aux 1o à 5o ci-après, dont le type est précisé dans l’autorisation:

1o B1: Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes péritonéales. Les pratiques thérapeutiques spécifiques mentionnées à l’article L. 6122-7 pour la mention B1 sont: a) La mission de recours mentionnée à l’article R. 6123-91-2 ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes chez l’adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée;

b) La chirurgie oncologique de l’oesophage ou de la jonction gastro-oesophagienne;

c) La chirurgie oncologique du foie;

d) La chirurgie oncologique de l’estomac;

e) La chirurgie oncologique du pancréas;

f)  La chirurgie oncologique du rectum.

L’autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe peut être limitée sur sollicitation du demandeur à l’une ou plusieurs des pratiques thérapeutiques spécifiques précitées au 1o dont au moins celle mentionnée au a du 1o.

La ou les pratiques thérapeutiques spécifiques mises en oeuvre en mention B1 sont précisées dans la demande d’autorisation et mentionnées dans la décision d’autorisation.